REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1- ADMISSION ET INSCRIPTION

1. 1. Inscription

Le Directeur de l’école procède à l’admission des élèves ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, sur présentation :

• du livret de famille

• du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires

1. 2. Changement d’école

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté pour que le Directeur procède à l’inscription.

1. 3. Assurances

Une assurance individuelle responsabilité civile et accidents corporels est obligatoire pour toute activité facultative menée à l’école. Elle est exigée pour les sorties et voyages scolaires.

Rappel : Les sorties obligatoires sont les sorties gratuites et sur le temps scolaire et n’incluant pas la pause du midi.

Les sorties facultatives sont les sorties payantes ou incluant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe.

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2.1 La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et à la réglementation en vigueur.

2.2 Absences

Les absences sont consignées dans un registre.

Toute absence doit être signalée sans délai par les responsables de l’enfant conformément à l’article L.131-8 du code de l’éducation.

En cas d’absence prévisible pour les motifs réputés légitimes au sens de l’article L.131-8, les parents en informent préalablement le directeur.

S’il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, le Directeur invite les parents à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur de l’Education Nationale. Les cas jugés graves seront soumis à Madame la Directrice académique.

En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le directeur engage avec les parents un dialogue et rappelle les obligations légales et les sanctions pénales auxquelles les parents s’exposent. En cas de persistances de l’absentéisme, les parents seront convoqués pour un entretien avec la directrice académique qui peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève et des modules de soutien à la responsabilité parentale.

Un enfant obligé de s’absenter pendant les horaires de classe devra être pris en charge par ses parents ou un adulte désigné par ces derniers. Une demande écrite devra être adressée au Directeur. Concernant les sorties régulières (CMP, orthophoniste…), un document est à remplir (en faire la demande auprès de l’enseignant de la classe).

TITTRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre à chaque enfant d’atteindre les objectifs définis par les instructions et programmes officiels.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduiraient indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ainsi que tout châtiment corporel.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou à leurs familles.

Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des parents.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, la situation sera présentée auprès de l’Inspecteur d’Education Nationale qui pourra décider conjointement avec l’équipe enseignante des mesures à prendre.

3.2 Objets interdits

Il est interdit d’introduire à l’école des objets dangereux (allumettes, briquets, pétards, couteaux, cutters…). Les enfants ne pourront apporter à l’école ni argent, ni objets de valeur. Tout objet amené (billes…) reste sous la responsabilité de l’enfant et de ses parents.

Conformément à Loi n°2018-698 du 3 août 2018 L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.

3.3 Techniques Usuelles de l’Information et de la Communication (TUIC)

L’utilisation des TUIC et notamment d’Internet doit se faire dans le respect de la loi et des règles définies par les règles du bon usage des ressources informatiques.

3.4 Interdiction des signes ostensibles

Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le directeur organise un dialogue avec cet élève et sa famille.

TITRE 4- USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux- responsabilité

Pendant le temps scolaire, le Directeur est responsable de l’utilisation des locaux scolaires, de la sécurité des personnes et des biens.

4.2 Matériel scolaire

Le matériel scolaire est propriété de l’école. En cas de détérioration par l’élève, le remplacement du matériel sera à la charge des parents.

4.3 Vêtements

Il est conseillé de marquer les vêtements.

4.4 Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

Pour lutter contre les poux, il faut vérifier régulièrement la tête des enfants et traiter si nécessaire. De même, il faut en informer l’enseignant.

4.5 Médicaments

L’usage de médicaments est interdit à l’école. Seuls les enfants souffrant d’asthme peuvent utiliser de la Ventoline (sur présentation d’une ordonnance médicale auprès de l’enseignant) .

Pour les élèves dont la prise régulière de médicaments est nécessaire, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera mis en place.

4.6 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le Directeur tient le registre de sécurité qui est communiqué au Conseil d’Ecole.

Pour la sécurité des enfants aux abords de l’école, il est interdit de stationner entre les deux panneaux de signalisation de 8h30 à 17h00.

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1 Horaires

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue.

Accueil des élèves 15 minutes avant l’entrée en classe (Accueil de 8h45 à 8h50 effectué par le personnel communal).

Heures scolaires : 9H / 12H 13H30 /16H30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Pendant le temps de cantine et de 8h45 à 8h50, les élèves sont sous la surveillance du personnel communal.

Pendant les récréations, les élèves sont surveillés par trois enseignants désignés préalablement en Conseil des Maîtres.

5.2 Entrée-sortie

Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde ou un transport scolaire.

Ils se retrouvent alors sous la responsabilité de leur famille. Les enseignants ne sont plus responsables des élèves à partir de 16H30.

5.3 Participation des personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. En aucun cas ces intervenants extérieurs ne peuvent se substituer à la responsabilité de l’enseignant, ils sont placés sous l’autorité du maître. Ils sont autorisés ou agréés par la directrice académique.

TITRE 6 – CONCERTATION

Les parents sont tenus régulièrement informés du comportement de l’élève et de ses résultats scolaires selon des modalités propres à l’établissement. Le Directeur peut réunir les parents chaque fois que la communauté scolaire l’exige. Le Directeur et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.

Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’école du 16 octobre 2018.

La Directrice Nadège Hoëppe

Je soussigné(e)……………………………………….. responsable de l’élève………………………………… certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école Jules VERNE.

Le ………………………….. Signature des parents :